Conditions générales de vente

Les présentes conditions sont inhérentes à nos propositions et offres de vente et acceptées en même temps que ces dernières. Il ne pourra y être dérogé que d’un commun accord entre les deux parties. Toute remise de commande implique l’adhésion sans réserve aux conditions générales suivantes. Celles-ci excluent donc toute clause contraire imprimée ou manuscrite figurant dans la commande ou dans tout autre document provenant du client.

1 - COMMANDES

Les commandes doivent être complètes et nettement définies dans leur parties : spécification instruction d’expédition, etc….. A défaut de stipulation contraire, les commandes seront toujours considérées comme devant être expédiées en un seul lot et à une seule destination.

2 - LIVRAISON

Notre délai moyen de livraison pour une commande est d'environ 5 jours ouvrés ( sous réserve de stock). Les délais que nous remettons ne constituent jamais de notre part un engagement ferme de livrer à date fixe. Tous les cas fortuits ou de force majeure et en général tous évènements suspendant ou entravant notre explication tels grèves, guerres, émeutes, lock-out, interruption de transports,  prolongent d’autant les délais indiqués et dégagent notre responsabilité. Nous déclinons donc, sauf convention spéciale explicitement acceptée par nous, toute pénalité, amende, ou retenue pour retard de livraison.

3- REGLEMENT

Nous ne vendons que par correspondance, donc aucune commande ne sera prise en compte sans son règlement.
Modes de règlement accepté :

  • Chèque personnel ou de société (après avoir eu l accord de la société)
  • Carte bleue (uniquement via notre système de paiement en ligne)

4- GARANTIE

La garantie ne sera appliquée qu’après réception du matériel défectueux (en port payé) par échange contre un produit identique ou équivalent en cas de modification dudit produit par le fabriquant.
Cette garantie porte sur une durée de 1 an à compter de la date d’expédition du produit.

5 - FRAIS DE PORT

Les frais sont calculés en fonction du poids et du barème de nos transporteurs. L’ensemble des expéditions sont faits exclusivement par nos transporteurs habituels.


6 - DELAI DE RETRACTATION

Vous possédez un délai de rétractation légal de 7 jours francs pour exercer votre droit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

7 - RESERVE DE PROPRIETE

La propriété des marchandises est réservée jusqu'au complet paiement du prix (loi 80335 du 12 mai 1980). En cas de cessation de paiement du client, la Société peut revendiquer les marchandises, conformément à la loi du 25 janvier 1985.

Au cas où les marchandises seraient vendues, le client s'engage à nous céder le prix d'achat, à titre de garantie de paiement des fournitures, et notre Société est autorisée par les présentes à réclamer le paiement directement aux clients de l'acheteur.

Toute clause portée sur le bon de commande (imprimée ou manuscrite) et contraire à nos conditions générales de vente, ne pourra nous être opposé.

8 - JURIDICTION

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Pontoise (95) est seul compétent.